Date de mise à jour : 12 juillet 2018
POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La présente Charte définit et vous informe de la manière dont la société Ariane Caudron- Dozo Christophe Architectes Associés, domiciliée Rue Saules Bastin, 36 à 4920 Sougné-Remouchamps (ci-après appelé « ACDC » ou « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site web hébergé à l’adresse https://www.acdcarchitectes.be/ (ci-après le « Site »), communiquez avec nous par téléphone, email, fax ou tout autre moyen de communication, tel que par exemple les réseaux sociaux ou faites appel à un de nos services.
Veuillez noter que cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ACDC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente charte. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
ACDC accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. ACDC agit en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « le règlement général sur la protection des données »).
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement de vos données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Ariane Caudron- Dozo Christophe Architectes Associés, domiciliée Rue Saules Bastin, 36 à 4920 Sougné-Remouchamps, joignable par téléphone au 04/263.83.00 ou par mail à l’adresse info@acdc-architectes.be
2. Consentement
En accédant et en naviguant sur le Site ainsi qu’en communiquant avec ACDC par téléphone, fax, email ou par tout autre moyen de communication ou en faisant appel à l’un de nos services, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Charte, acceptez la présente Charte et consentez à ce que ACDC récolte et traite, conformément à la présente Charte, vos données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-après.
Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un email à l’adresse info@acdc-architectes.be ou un courrier écrit à l’adresse du siège social mentionné ci-dessus. Toutefois, le retrait de votre consentement ne compromet aucunement la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
3. Quelles données sont-elles collectées par ACDC ?
En accédant et en naviguant sur le Site ainsi qu’en communiquant avec ACDC par téléphone, fax, email ou par tout autre moyen de communication ou en faisant appel à l’un de nos services, vous acceptez et consentez à ce que ACDC collecte et traite, de la manière et selon les principes décrits dans la présente Charte, vos données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification personnelle (nom, prénom)
- Données de contact (adresse, mail, téléphone)
- Données professionnelles (si applicable) (nom de votre entreprise, description, nom, prénom, adresse, mail, téléphone, GSM, n° TVA, site web, …)
4. Pour quelles finalités collectons et traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données mentionnées au point 3 sont traitées afin de mener les activités de ACDC soit les missions d’architecture et de conseils en énergie au sens large.
ACDC est susceptible de traiter vos données à caractère personnel aux fins de :
- Prendre contact avec vous dans le cadre d’un projet / d’une demande potentielle (clients ou clients potentiels)
- répondre à vos demandes qui nous sont adressées par email, téléphone, fax ou par tout autre moyen de communication
- Vous faire parvenir des informations relatives à nos produits et services (newsletter, mailing)
- Pour les entrepreneurs / fabricants / commerciaux, transmettre vos coordonnées à des clients en recherche d’entreprises / produits dans le cadre de leur projet de construction
- recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de Google Analytics)
- analyser l’audience du Site et améliorer la qualité du Site et des informations qu’il contient
5. Destinataires de vos données à caractère personnel
Seule ACDC est destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf si c’est une nécessité à l’exercice de la mission nous ayant été confiée (par exemple, transmission de vos coordonnées aux administrations communales dans le cadre d’un dépôt de permis, transmission de vos coordonnées aux bureaux d’ingénieur ou entreprises en charge de votre projet). Ni ACDC, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site ni d’aucun de ses clients. Par « sous-traitants », nous entendons les personnes engagées en tant que prestataires et consultants.
Vos données ne seront transmises à des tiers que dans le cadre d’un accord explicite de votre part.
ACDC travaille uniquement avec des sous-traitants de confiance qui traitent vos données conformément aux instructions de ACDC et pour les finalités décrites au point 4. ACDC veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour que le traitement soit conforme à la législation en vigueur et garantisse la protection de vos droits quant à vos données collectées.
6. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont utilisées par ACDC pour le temps correspondant à la finalité des objectifs poursuivis, tel qu’indiqué en point 3 ci-dessus. Vos données seront conservées jusqu’à révocation ou à votre demande. Les données utiles à la tenue comptable ou aux assurances seront conservées durant la période légale prévue pour la conservation des pièces en question.
7. Sécurité
ACDC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité du traitement adapté aux risques présentés par le traitement. Ces mesures sont prises, compte tenu de l’état des connaissances techniques et des coûts de mise en œuvre par rapport au risque et à la nature des données à caractère personnel à protéger.
ACDC a pris les mesures adéquates de sécurité pour protéger et éviter la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisées et l’accès non autorisé de/à vos données à caractère personnel.
ACDC a notamment pris les mesures adéquates pour s'assurer que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :
- le traitement, l'accès ou la modification non autorisée de ces données ;
- l'utilisation ou la divulgation inadéquate de ces données ;
- la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.
Les collaborateurs et les sous-traitants de ACDC ayant accès à vos données à caractère personnel sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Toutefois, ACDC ne peut être tenu responsable d'un détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité adoptées.
En cas de violation des données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Autorité de protection des données sera prévenue dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 72 heures de la découverte par ACDC de la violation. Par ailleurs, les personnes concernées par une violation de leurs données susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, seront averties dans les 72 heures de la découverte par ACDC de la violation.
8. Vos droits concernant vos données à caractère personnel et la manière de les exercer
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse info@acdc-architectes.be ou un courrier écrit à l’adresse du siège social mentionné ci-dessus :
- Droit d’accès et de communication
Ce droit vous donne la faculté d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant et d’obtenir gratuitement une copie de celles-ci.
- Droit de rectification
Ce droit vous permet de nous demander la rectification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel qui sont inexactes, erronées ou obsolètes. Ce droit vous permet également de nous demander de compléter vos données à caractère personnel incomplètes. Ce droit vous permet également de définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
- Droit à l’effacement
En vertu de ce droit, vous pouvez nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque l’un des motifs suivants s’applique : i) vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été récoltées ou traitées ; ii) vous retirer votre consentement conformément au point 2.
- Droit à la limitation
Le droit à la limitation vous permet de nous demander de limiter/suspendre le traitement de vos données à caractère personnel que nous conservons pour le traitement futur de ces données.
- Droit à la portabilité
En plus du droit de communication susmentionné, ce droit vous permet, lorsque cela est techniquement possible, de nous demander de transmettre vos données à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition à un traitement
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : i) lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ii) lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ACDC, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide. ACDC vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer à vos demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
ACDC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou tout autre demande complémentaire relative à vos données à caractère personnel dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si la demande adressée à ACDC est complexe et que ACDC doit faire face à un grand nombre de demandes, le délai d’un mois susmentionné pourra être prolongé de maximum deux mois. Dans cette hypothèse, ACDC vous informera dans le délai d’un mois susmentionné de la prolongation du délai et de sa raison.
9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne
ACDC vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
ACDC s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, de traitement et de protection des données.
10. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que ACDC ne respecte pas ses obligations concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Belgique, l’autorité compétente est la CPVP (Commission de la protection de la vie privée) à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacycommission.be/fr/contact
11. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Liège.
